La direction et les organisations syndicales représentatives de la coopérative Up ont signé le 4 octobre 2016 un accord qui vient renforcer et rénover en profondeur le dialogue social au sein de l’entreprise. Avec ce texte, l’ensemble des Instances représentatives du personnel existantes – le Comité d’Entreprise, les Délégués du Personnel et le Comité d’Hygiène, Sécurité, et des Conditions de Travail – ont fusionné dans une seule et unique instance au rôle et pouvoir élargis : le Comité Economique et Social (CES). Cet accord, fruit d’un an de négociations, est une véritable innovation sociale au service du dialogue dans l’entreprise, à l’image de la création du Comité d’Entreprise Européen en 2014 alors même que le groupe Up n’était pas soumis à la directive européenne.
Le CES se compose d’une réunion plénière et de six sections thématiques qui ont pour mission de préparer, d’étudier, d’instruire et de délibérer sur tous les dossiers relevant de leur domaine de compétence :
Un accord qui va bien au-delà des obligations légales L’accord va bien au-delà des exigences de la loi du 18 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi (dite loi Rebsamen) et élargit les pouvoirs et domaines d’intervention du Comité. Il crée ainsi six instances thématiques différentes au lieu des trois prévues par le législateur. De même, le CES se réunit chaque mois quand la loi fixe une obligation bimestrielle. Enfin, le CES est composé de 30 membres (15 titulaires et 15 suppléants) élus pour 3 ans soit dix de plus que le minimum requis par la loi pour les entreprises de moins de 1000 salariés. Dans cette même logique, les suppléants à l’instance plénière peuvent avoir un rôle actif et bénéficier d’heures de délégation propres.
« Le CES constitue une organisation innovante qui permettra d’accroître l’efficacité du dialogue social au sein de la maison-mère du groupe Up, socle de la gouvernance démocratique du Groupe. »
Découvrez la suite